Mardi 9 février 2010

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Le décret 2000-51 du 20 janvier 2000 prévoit dans son article 5 que toute commune disposant d’une police municipale informe, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale de l’état de ses effectifs de police et de leur évolution au cours de l’année écoulée et de l’année à venir. Dans ce cadre et sous l’impulsion du pôle de compétences « Police Municipale », le CNFPT a réalisé un recensement des effectifs des services de police municipale au 1er décembre 2002.

Les résultats, portant sur 3 040 communes disposant d’un service de police municipale, sont déclinés par région et présentés en deux parties distinctes. La première aborde les effectifs, les recrutements ainsi que les besoins en formation exprimés par les communes. La seconde reprend les thèmes concernant les missions et l’organisation des services de police municipale, notamment les contrats locaux de sécurité, les conventions de coopération, l'îlotage et l’armement des policiers.

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Mohamed Amine
Observatoire de la FPT