Jeudi 2 septembre 2010
Secteurs d'activités > Nos études > Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels au 31/12/2006
>> Présentation de l'étude
Les collectivités concernées par cette étude sont celles en charge de compétences de prévention et de sécurité, c’est à dire les communes, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), puisque depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les EPCI sont autorisés à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale, on parle de police intercommunale.
La première partie de cette enquête nationale présente l’organisation des services. La deuxième partie porte sur les 41 300 agents, tous statuts confondus, affectés aux missions de la prévention et de la sécurité au 31/12/2006. Le recensement de ces effectifs vise les agents ayant un cadre d’emplois de la filière police ou exerçant un métier du domaine professionnel de la sécurité ou travaillant, quel que soit leur métier, dans un service ou une direction à laquelle sont rattachées les missions de prévention et/ou de sécurité.
Cette étude sur la prévention et la sécurité dans les collectivités territoriales a été réalisée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT, dans le cadre des travaux du pôle de compétence « Prévention Sécurité » du CNFPT Languedoc Roussillon.